Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom commercial : Socle32
Exploitant : TwoFleurs
Entrepreneur individuel : Aidan Partington
Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
SIRET : 993628437
Adresse professionnelle : 4 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France
Email : contact@socle32.com
Ci-après dénommé le « Vendeur”.
Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés sur le site Socle32, notamment des socles pour figurines, éléments de terrain et accessoires destinés au hobby du wargame sur table réalisées par un acheteur particulier (le “Client”).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Produits
Les produits proposés sont des articles de modélisme et de wargame destinés à un usage hobby.
Les produits ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT).
Le Vendeur est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI):
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitements et d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commandes
Le Client passe commande via le site internet Socle32.
Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige de paiement
- suspicion de fraude
- problème de stock
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site et peuvent inclure notamment :
- carte bancaire
- autres solutions de paiement en ligne sécurisées
Les transactions sont sécurisées via des prestataires tiers.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
contact@socle32.com
Conditions de retour :
- les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets
- les produits personnalisés ou réalisés sur commande peuvent être exclus du droit de rétractation si indiqué clairement avant achat
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du Client ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque applicable.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Les produits doivent être utilisés dans le cadre prévu (modélisme et wargame).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Socle32 (textes, images, logo, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
Pour exercer ces droits :
contact@socle32.com
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session utilisateur, sécurité).
Aucun cookie de suivi, d’analyse ou de marketing n’est utilisé sans consentement.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.